Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société AuraRoom, SASU, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse Complète], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET] (ci-après "AuraRoom" ou "Nous") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "l'Utilisateur") souhaitant utiliser les services proposés sur le site web https://auraroom.com.
L'utilisation des services d'AuraRoom implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 : OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE
AuraRoom est un service en ligne (SaaS) utilisant l'intelligence artificielle pour générer des images de visualisation de décoration intérieure à partir de photos fournies par l'Utilisateur.
Le service permet :
- L'upload de photos d'intérieur.
- La sélection de styles décoratifs prédéfinis.
- La génération de rendus visuels transformés par IA.
⚠️ Avertissement : Les images générées par AuraRoom sont des simulations visuelles à but inspirant. Elles ne constituent pas des plans techniques ou architecturaux. AuraRoom ne garantit pas la faisabilité réelle des aménagements suggérés.
ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les services sont facturés selon les tarifs affichés sur le site au moment de la commande, en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
AuraRoom propose trois offres :
Essai Gratuit
3 générations offertes avec filigrane, sans obligation d'achat.
Pack "Test & Share"
4,99 € TTC pour un pack de crédits (ex. 20), téléchargement HD et suppression du filigrane.
Abonnement "Créateur"
19,00 € TTC/mois avec crédits mensuels, styles premium et fonctionnalités avancées.
Paiement sécurisé via carte bancaire avec notre prestataire (ex : Stripe). AuraRoom ne conserve pas vos informations bancaires.
ARTICLE 3 : ABONNEMENT ET RÉSILIATION
3.1 Renouvellement
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire.
3.2 Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment via l'espace client. L'arrêt est effectif à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET EXÉCUTION IMMÉDIATE
Le service est numérique, non matériel. Les rendus sont disponibles immédiatement après génération, via visualisation ou téléchargement sur la plateforme.
ARTICLE 5 : RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation en validant la commande, puisque :
- •Il consent à l'exécution immédiate du service.
- •Il accepte expressément de ne pas bénéficier du délai légal de rétractation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Photos utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété de ses photos. Il certifie en avoir les droits.
6.2 Rendus générés
AuraRoom cède à l'utilisateur une licence non exclusive pour un usage personnel ou commercial (selon l'offre souscrite).
6.3 Licence à AuraRoom
Sauf mention contraire, l'utilisateur autorise AuraRoom à utiliser de manière anonymisée les images générées pour améliorer l'IA et promouvoir le service (site, réseaux sociaux…).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
AuraRoom est tenu à une obligation de moyens.
AuraRoom ne peut être tenu responsable :
- •Des interprétations erronées des images générées.
- •Des conséquences de modifications réelles basées sur ces images.
- •Des défaillances réseau ou techniques de l'utilisateur.
- •De la suppression de données en cas de suppression de compte.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
AuraRoom s'engage à respecter la confidentialité des données et à les traiter conformément au RGPD.
- Les photos sont cryptées, stockées temporairement et jamais revendues.
Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.